Dominique Devigne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Dominique DEVIGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2020 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000038865183 (source JORF)

admission

02 Août 2019 02/08/2019

De:	Dominique DEVIGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Dominique de Vigne magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Devigne magistrate du premier grade
Objet:	afn d'occuper un emploi de sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-12-13"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000636862 (source JORF)

détachement

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Dominique Devigne magistrate du premier grade, détachée auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature chargée de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-12-13"
ecole

JORFTEXT000000808840 (source JORF)

nomination

08 Février 2005 08/02/2005

De:	Devigne (Dominique) maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000802555 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Dominique Devigne
Objet:	maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-02-26"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000777442 (source JORF)

nomination

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Dominique Devigne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-12-19"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000229013 (source JORF)

détachement

14 Mars 2003 14/03/2003

De:	Dominique Devigne
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

élévation

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Devigne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-12-19"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000595250 (source JORF)

nomination

13 Février 2003 13/02/2003

De:	DEVIGNE (Dominique) substitute (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Dominique Devigne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Devigne, épouse Cadet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	de l'Ecole nationale de la magistrature de Paris maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2001-04-25"
duree="deux ans"
ecole="École nationale de la magistrature de Paris"

JORFTEXT000000402809 (source JORF)

mise à disposition

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Dominique Devigne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Devigne (Dominique) magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	magistrat coordonnateur en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise et
Groupe:	Liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise et

magistrat

JORFTEXT000000759144 (source JORF)

désignation

25 Février 1999 25/02/1999

De:	Dominique Devigne, épouse Cadet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)

date_debut="1997-09-05"

JORFTEXT000000370081 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Dominique Devigne, épouse Cadet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Devigne (Dominique) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000532888 (source JORF)

nomination

16 Novembre 1994 16/11/1994

De:	Devigne (Dominique) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	membres de la commission prévue par l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000184291 (source JORF)

nomination

09 Novembre 1994 09/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Dominique Devigne

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