Dominique Devigne


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Cadet
De: Dominique DEVIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique DEVIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique de Vigne
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Devigne
magistrate du premier grade
Objet:
afn d'occuper un emploi de sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-12-13"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000636862(source JORF)
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Dominique Devigne
magistrate du premier grade, détachée auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-12-13"
ecole
JORFTEXT000000808840(source JORF)
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Devigne (Dominique)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Dominique Devigne
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-02-26"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000777442(source JORF)
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Dominique Devigne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-12-19"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000229013(source JORF)
détachement
14 Mars 200314/03/2003
De: Dominique Devigne
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000419133(source JORF)
élévation
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Devigne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-12-19"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000595250(source JORF)
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: DEVIGNE (Dominique)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Dominique Devigne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Devigne, épouse Cadet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
de l'Ecole nationale de la magistrature de Paris
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-04-25"
duree="deux ans"
ecole="École nationale de la magistrature de Paris"
JORFTEXT000000402809(source JORF)
mise à disposition
13 Février 200213/02/2002
De: Dominique Devigne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Devigne (Dominique)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur
en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise et
Groupe:
Liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise et
magistrat
JORFTEXT000000759144(source JORF)
désignation
25 Février 199925/02/1999
De: Dominique Devigne, épouse Cadet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
date_debut="1997-09-05"
JORFTEXT000000370081(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Dominique Devigne, épouse Cadet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Devigne (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000532888(source JORF)
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Devigne (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000184291(source JORF)
nomination
09 Novembre 199409/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.